Ensuite le code de l’environnement fixe via des arrêtés les règles à suivre pour l’obtention des certificats de capacité : Chacun de ces arrêtés devront être cités et présents dans vos dossiers de demande, car ils sont la base de la réglementation de l’élevage des bisons en France.
L’arrêté du 10 Aout 2004 consolidé en octobre 2018 fixe les règles de fonctionnement des installations d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques faisant l’objet de la demande du certificat de capacité et d’autorisation d’ouverture. Il établit notamment la liste des espèces concernées, dont le bison.
L’Arrêté du 12 décembre 2000 fixe les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R. 413-5 du code de l’environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques
L’arrêté du 2 Avril 2001 fixe les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d’élevage de bisons.